Mentions Légales, Statuts & Protection des Données
Consultez l'ensemble des informations administratives, statutaires et réglementaires régissant le fonctionnement de l'association NO PRESSURE.
Identité Juridique et Renseignements Officiels
« L'association NO PRESSURE met à la disposition permanente du public et des autorités administratives ses statuts, la composition de ses organes dirigeants et le détail de ses déclarations officielles en Préfecture d'Indre-et-Loire. »
I. Identification de l'Éditeur du Site
| Dénomination Sociale | NO PRESSURE |
|---|---|
| Forme Juridique | Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 |
| Numéro RNA | W372011624 (Préfecture d'Indre-et-Loire) |
| Numéro SIREN | 801187147 |
| Code NAF / APE | 90.01Z (Arts du spectacle vivant) / 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) |
| Siège Social & Administratif | 78 RUE FRANCOIS CLOUET, 37400 AMBOISE, France |
| Président & Directeur de la Publication | Tony Hilton (Président en exercice) |
| Courriel Officiel de Contact | tonyhilton5738@gmail.com |
| Ligne Téléphonique Officielle | +33 (0)1 21 74 74 5 |
II. Hébergement et Infrastructure Technique
Le présent portail d'information institutionnel est hébergé sur une infrastructure de serveurs sécurisée dédiée aux missions d'utilité publique. L'hébergeur assure la continuité de service et la protection physique des données conformément aux standards européens de haute disponibilité.
III. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Absence de Profilage Commercial
L'association NO PRESSURE applique une politique stricte d'exemption commerciale et de respect de la vie privée :
• Finalité Exclusive : Les informations recueillies via les formulaires de contact, d'adhésion ou de bénévolat sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé uniquement destiné à la gestion interne de la vie associative et au secrétariat.
• Non-commercialisation Absolue : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, vendue ou transmise à un tiers, régie publicitaire ou partenaire commercial.
• Absence de Traqueurs Publicitaires : Ce site ne dépose aucun cookie tiers à des fins de ciblage comportemental ou publicitaire.
• Droits des Personnes : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données en adressant un simple courriel à tonyhilton5738@gmail.com.
IV. Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion
Les textes, guides pédagogiques, graphismes, grilles budgétaires et photographies documentaires publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association NO PRESSURE ou de leurs auteurs respectifs ayant consenti une licence d'utilisation non-commerciale.
La reproduction partielle des contenus à des fins strictement pédagogiques, scientifiques ou d'information citoyenne est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : « Association NO PRESSURE (Loi 1901, RNA W372011624) ».
V. Régime Fiscal des Organismes Sans But Lucratif
En application de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts (CGI), les opérations réalisées par l'association NO PRESSURE dans le cadre direct de son objet social non lucratif et de sa gestion désintéressée sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des impôts commerciaux.
Consulter les Documents Institutionnels
Les statuts complets et le règlement intérieur sont communicables sur simple demande écrite au secrétariat.